Le Plan d’aménagement des petits pélagiques vise l’exploitation durable de cette ressource et la maximisation de sa valorisation. Il concerne cinq pêcheries réparties le long du littoral : méditerranée, atlantique nord, atlantique centre et atlantique sud.
Ce plan d’aménagement, lancé en février 2010, a instauré, dans une première phase, des mesures de gestion dans la pêcherie Atlantique sud qui réglementent notamment les zones de pêche autorisées, les espèces autorisées et accessoires, les modalités d’exploitation par les différents types de flottes et les documents de suivi et de contrôle des captures.
Mesures de gestion
Le plan d’aménagement des petits pélagiques fixe notamment :
Le TAC global par unité d’aménagement ;
Le tonnage global, le nombre et les caractéristiques des navires autorisés à pêcher les petits pélagiques en tenant compte dans le cas échéant de l'espèce cible ;
Les périodes et les espaces maritimes dans lesquels la pêche des petits pélagiques est interdite ;
Le nombre et les types d'engins autorisés ;
Le pourcentage des captures accessoires admis ;
Les modalités de répartition entre les navires autorisés des volumes maximas des captures des petits pélagiques admis ;
Le ou les ports de débarquement obligatoires, le cas échéant.
Références juridiques
Décret n° 2-07-230 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de la pêche des petits pélagiques dans la ZEE ;
Arrêté n° 3279 du 16 Décembre 2010 fixant les conditions d’accès à la pêcherie des petits pélagiques en Atlantique sud amendé par l’arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013 ;
Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 2719-11 du 27 Septembre 2011 interdisant la pêche de la sardine, de l’anchois, du maquereau, du poisson sabre ainsi que celle des sardinelles et des chinchards pour une durée de cinq ans au large des côtes comprises entre les parallèles 25° et 24°, sur une distance de 15 milles marins ;
Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 2010-10 du 26 Juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 3 Octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
