Le plan d’aménagement des algues a pour objectifs la préservation du stock, l'organisation de l'activité, la préservation des emplois, l'augmentation de la valorisation du produit et ce, via des mesures de gestion intégrant la détermination de l’effort de pêche, de la zone de pêche et du repos biologique. En 2010 des instruments d'accompagnement ont été établis afin de garantir le respect des mesures instaurées par le plan d'aménagement.
Mesures de gestion
Le plan d’aménagement des algues fixe les principes suivants :
Interdiction de la récolte des algues marines de la famille des floridées, du 1er Octobre au 30 Juin de chaque année ;
Interdiction de la récolte des algues pendant la nuit ;
Le ramassage sur les côtes des algues détachées est autorisé, leur arrachage est strictement interdit ;
Instauration du système de traçabilité des algues marines et de l'agar agar le long des circuits de commercialisation depuis la production jusqu'à l'exportation ;
Soumission des algues brutes et de l'agar agar au régime des licences à l'exportation ;
Instauration d'un quota à l'export des algues marines et de l'agar agar : valorisation de 80 % de cette ressource via l'industrie nationale de transformation (Agar Agar) permettant ainsi la génération d'une plus grande valeur ajoutée et 20 % des exportations à l'état brut.
Références juridiques
Décret n° 2-01-2726 du 22 Rabii I 1423 (4 Juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines ;
Arrêté ministériel n° 1511-04 du 06 Août 2004 réglementant le pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique, qui sont abrogées par l'arrêté n° 1905-10 du 29 Juin 2010 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique ;
Arrêté n° 1118-93 du 1er Octobre 1993 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique.
Arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1905-10 du 29 Juin 2010 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique ;
Arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1906-10 du 29 Juin 2010 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines «Agarophytes» de la catégorie A dans la Lagune de Nador (Sebkha Bou Areg) ;
Arrêté du commerce extérieur n° 1934.10 du 24 Rajab 1431 (7 Juillet 2010) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 Avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitatives à l'exportation portant soumission des algues brutes et de l'agar agar au régime des licences à l'exportation.
