Sur le plan multilatéral, le Département de la Pêche Maritime participe aux travaux et aux réunions des différents organismes régionaux et organisations internationales et assure régulièrement le suivi des consultations techniques, négociations d’accords multilatéraux et des questions pertinentes liées à l’application des accords et conventions qui y sont débattues.
Il s’agit de :
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et les Accords y relatifs
Convention sur le Droit de la Mer,
Accord de 1995 sur les stocks de poisson,
Réunions des Etats Parties
Organismes établis par la Convention
Commission des limites du plateau continental,
L’autorité internationale des fonds marins,
Le tribunal international du droit de la Mer
FAO :
La FAO a été créée en 1945, pendant les années de crise alimentaire, ayant immédiatement suivi la seconde Guerre mondiale. Son mandat est de promouvoir le bien-être et d’éradiquer la faim, en améliorant la nutrition et en rendant plus efficientes la production et la distribution des produits de l’agriculture, des pêches maritimes et des forêts.
La FAO joue un rôle de chef de file dans les efforts internationaux de lutte contre la faim. Elle est également une source de savoir et d'information. Elle aide les pays en développement et les pays en transition à moderniser et à améliorer les pratiques agricoles, forestières et halieutiques, et à garantir une bonne nutrition pour tous. Depuis sa création, elle a consacré une attention particulière au développement des zones rurales, où vivent 70% des populations pauvres de la planète.
Le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime prend part aux différentes réunions du:
Comité des Pêches (COFI) et ses organes subsidiaires : Sous- Comité de l’Aquaculture, Sous-comité du Commerce du poisson,
Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM),
Comité des Pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
Centre d'Information et de Conseil sur la Commercialisation des Produits de la pêche dans la Région Arabe (INFOSAMAK) qui regroupe les pays arabes signataires, dont le siège se trouve à Casablanca), et ;
Organisation Intergouvernementale d'Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (Infopêche) qui regroupe 11 pays africains dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Ces deux organisations (INFOSAMAK et INFOPECHE) font partie du réseau mondial d'information GLOBFISH mis en place par la FAO pour permettre principalement l'échange des informations sur le commerce des produits de la mer.
OMI:
En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation Maritime Internationale dont le siège est à Londres, est une organisation technique qui compte actuellement 166 Etats membres.
L’OMI a pour mandat de garantir la sécurité, la sûreté et le respect de l’environnement. Pour ce faire, l’OMI poursuit ce mandat en adoptant des règles et normes maritimes, assurant l’efficacité de la navigation ainsi que la prévention et le contrôle de la pollution imputable aux navires. L’OMI étudie les questions de droit qui s’y rattachent et donne effet aux instruments y afférents, en vue de leur application universelle et uniforme.
La plupart de ses travaux sont effectués à travers l’Assemblée, le Conseil et un certain nombre de comités et sous comités, dont notamment le Comité de la Sécurité Maritime (MSC), le Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC), le Comité Juridique, le Comité de la Coopération Technique et le Comité de la Simplification des Formalités.
Mission de sauvetage maritime dans la région Nord et Ouest africaine confiée au Maroc (Accord multilatéral) Les pays de la région Nord et Ouest africaine ont convenu de lancer les activités de la Mission de recherche et de sauvetage maritime dans la région allant du Maroc à la Guinée-Bissau, en vertu d'un accord multilatéral signé, le 03 mars 2011, à Rabat, en présence des chefs des délégations des pays concernés.
Cet accord qui donne effectivité à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et à la résolution N1 de la Conférence de Florence de 2000 confiant au Maroc la Mission de coordination du sauvetage des vies humaines en mer dans la région Ouest africaine, a été signé par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, et les représentants de Gambie, de Guinée Bissau, du Cap Vert et de Mauritanie.
Organisation Internationale du Travail (OIT) Créée en 1919, pour contribuer à la restructuration et le rétablissement de la société internationale fragilisée par les effets dévastateurs de la Première Guerre Mondiale, l’Organisation Internationale du Travail est devenue la première institution spécialisée des Nations Unies.
Outre son rôle de premier ordre dans l’édification d’un environnement socio-économique prospère, juste, non discriminatoire et adaptable aux mutations internationales, l’OIT a la particularité d’être dotée d’un mécanisme de prise de décision collectif et démocratique, qui implique les trois principaux acteurs du marché de travail, en l’occurrence le Gouvernement, les employeurs et les syndicats.
L’OIT a également l’atout d’être parmi les rares organisations internationales dotées d’un système de vérification d’application des normes de travail rigoureux et transparent. En effet, les Etats membres sont invités à rendre compte, régulièrement, sur les mesures prises en matière d’adaptation de leurs lois internes aux Conventions internationales de travail, et le cas échéant fournir des explications sur les causes qui les empêchent de se conformer aux règles de ces Conventions.
Au cours de la dernière décennie, l’OIT a activement œuvré en faveur d’un « travail décent » axé, en particulier, sur la protection des travailleurs contre les effets pervers de la mondialisation et l’amélioration de leur qualité de vie, tout en faisant siennes les Objectifs du Développement du Millénaire.
ICCAT: le Département de la Pêche Maritime prend part aux réunions de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, qui regroupe 47 pays et dont le siège est à Madrid.
CBI: La Commission Baleinière Internationale (CBI) a été créée par la Convention de Washington pour la réglementation de la Chasse à la Baleine en 1946, dans un contexte de surexploitation des grands cétacés. La CBI s'est donnée progressivement pour mission la conservation des baleines. La CBI compte actuellement 78 pays contractants.
ACCOBAMS: L’objectif de cette organisation est la conservation des Cétacés et des baleines en Méditerranée. Le Maroc assure la présidence de cette organisation pour la période allant de 2013 à 2016.
OMC: Organisation Mondiale pour le Commerce fondée sur les règles régissant le commerce entre les pays membres et les décisions sont prises par les Gouvernements concernés. Le DPM participe aux consultations relatives aux subventions aux pêcheries et groupe de travail sur les mesures compensatoire et de sauvegarde.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée le 1er janvier 1995, suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de Marrakech conclu le 15 avril 1994. Elle a succédé à l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), survenu au lendemain de la seconde guerre mondiale. L’OMC est la seule Organisation Internationale, qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Elle sert de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses Membres, par le biais des Accords et instruments juridiques repris dans les Annexes de l'Accord de Marrakech, conclu à l’issue du Cycle d’Uruguay (1986-1994), le plus important des huit cycles de négociation.
CITES : La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Le DPM participe aux réunions du comité des animaux qui traite des espèces marines.
COMHAFAT: La Conférence ministérielle sur la Coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’océan Atlantique, a tenu sa première session à Rabat en Mai 1989. Elle a permis de réunir, pour la première fois sur le continent africain, 22 Ministres chargés des pêches des Etats situés sur la côte atlantique s’étendant du Maroc à la Namibie. La Conférence a pour base juridique la Convention régionale adoptée à Dakar en 1991 et qui est entrée en vigueur en 1995. Le Directeur Général de la FAO est le dépositaire de cette Convention. Il convient de signaler que le Maroc qui a été à l'origine de la création de la Conférence a signé et ratifié cette Convention. La convention régionale relative à la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'océan Atlantique a pour objectifs généraux de promouvoir une coopération active et structurée en matière d'aménagement et de développement des pêches dans la région, relever le défi de l'autosuffisance alimentaire par une utilisation rationnelle des ressources halieutiques.
OADA: L’organisation Arabe pour le Développement Administratif (OADA) qui a été créée en 1961, est une organisation spécialisée issue de la Ligue arabe, qui a pour objectif le développement administratif dans les pays arabes. Le Maroc, pays actif au sein de cette organisation a été élu pour la 4éme fois membre du Comité Exécutif pour un mandat de 2 ans à partir de 2012.
UMA : Dans le cadre de l’UMA un groupe de travail sur les ressources halieutiques et la pêche maritime a été institué conformément aux recommandations de la Commission Ministérielle chargée de la Sécurité Alimentaire. Ce groupe de travail a pour objectif d'examiner l'état d'avancement des recommandations formulées par les sessions ministérielles et d'actualiser les projets et dynamiser les actions qui visent le renforcement de la coopération halieutique entre les pays de l'UMA.
MEDPAN: L'objectif du réseau est d'améliorer l'efficacité de gestion des Aires Marines Protégées en Méditerranée. Le réseau MedPAN regroupe à ce jour plus de 50 membres, principalement des organismes de gestion d'Aires Marines Protégées de tout le bassin méditerranéen, et 27 partenaires désireux de contribuer à la création et au renforcement du réseau. Ces acteurs gèrent plus de 80 Aires Marines Protégées dans 18 pays méditerranéens. Le réseau existe depuis 1990. Il est animé depuis 2010 par l'association MedPAN, une structure pérenne avec des financements propres créée à la fin 2008.
Convention de Barcelone : le Maroc est membre de cette convention qui regroupe les pays de la Méditerranée. La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à protéger l’environnement marin et côtier de la Méditerranée tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable. Les 22 Parties contractantes à la convention prennent, individuellement ou conjointement, toutes les mesures nécessaires pour protéger et améliorer le milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée en vue de contribuer à son développement durable. Pour atteindre cet objectif, les Parties s’engagent à réduire, à combattre et, dans toute la mesure du possible, à éliminer la pollution dans cette zone.
Les principaux objectifs de la convention consistent à:
évaluer et maîtriser la pollution;
assurer la gestion durable des ressources naturelles marines et côtières;
intégrer l’environnement dans le développement économique et social;
protéger le milieu marin et les zones côtières par des actions visant à prévenir et à réduire la pollution et, dans la mesure du possible, l’éliminer, qu’elle soit due à des activités menées à terre ou en mer;
protéger le patrimoine naturel et culturel;
renforcer la solidarité parmi les pays riverains de la Méditerranée; et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie
