La procédure relative à la traçabilité et à la certification des produits de la pêche, couvrant toute la chaine de production et de commercialisation des produits de la pêche depuis le navire jusqu’à l’export, a été élaborée selon une approche participative, en concertation avec les Délégués des Pêches Maritimes couvrant des sites pilotes, l’Office National des Pêches, l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, les représentants de la profession ainsi que d’autres administrations intervenant dans la filière.
Cette procédure est un processus introduisant des éléments de traçabilité pour confiner le circuit de manière à pouvoir baliser ce circuit et procéder à des vérifications. Ces éléments de traçabilité sont contenus dans les supports électroniques de traçabilité suivants:
Déclaration de captures
Note de première vente (État de traçabilité des achats de l’ONP (ETA))
Cessions de captures ou de produit matérialisant les transactions
Certificat de captures
Ladite procédure intègre un terminal de saisie mobile (Personal Digital Assistant : PDA) et une application informatique interactive mise à la disposition des intervenants via un accès limité par profil, login et mot de passe selon qu’il s’agisse d’un utilisateur interne (personnel habilité de l’administration à réaliser les actes de certification des captures et à consulter la base de données (BD)) ou d’un utilisateur externe (Amateur, Mareyeur, Usiner, Exportateur).
Le processus informatisé de certification des captures est réalisé selon les étapes suivantes : Collecte des données au niveau du quai Dés accostage, le capitaine du navire ou le patron de pêche, muni de ces documents d’identification « Rôle d’équipage et livret maritime (congé de police et livret maritime ou CIN : cas de la pêche artisanale) », procède à la déclaration des captures (DC) sur PDA via l’agent de la DPM. Les données déclarées par le capitaine du navire sont relatives à l’activité du navire et à la description des produits débarqués notamment la quantité estimée à débarquer par espèce. Une fois signée par le déclarant et visée par l’agent de la DPM, le PDA affecte automatiquement un identifiant alphanumérique unique à la DC. Cette DC est ensuite imprimée sous forme d’étiquette avec code à barres et remise au déclarant pour lui permettre l’accès à la halle ou au CAPI.
La DC est aussi envoyé automatiquement depuis le PDA vers le serveur central du Département de la Pêche Maritime.
Il est à rappeler que dans la suite du processus de traçabilité, l’unité de base qui sera suivie tout au long du circuit de production et de commercialisation est « l’espèce par débarquement et par navire ».
Il est à noter que le terminal PDA est doté d’application embarqué qui permet la saisie automatique des informations relatives au navire (identifiants, licence, validité etc …) à partir de la BD.
Génération des données par la Délégation régionale de l’ONP (DRONP) au niveau de la Halle/ CAPI
Au niveau de la halle, le capitaine, l’armateur ou son représentant muni de son étiquette de DC procède à l’étalage des captures.
L’agent habilité de la DRONP procède alors à :
a- la lecture optique du code à barre sur l’étiquette ou à la lecture par Web en introduisant le numéro de la DC, pour accéder aux données de la DC,
b- l’identification et la pesée par espèce des captures étalées,
La criée pour concrétisation de la vente après croisement automatique des données recueillies à l’étape a et b.
La transaction entre l’armateur et le mareyeur est matérialisée par la génération d’un document (ETA : état de traçabilité des achats) nominatif permettant le suivi de la traçabilité des captures par mareyeur en mentionnant la quantité achetée de chaque espèce par débarquement et par navire.
L’ETA généré par le système informatique de l’ONP est automatiquement transféré vers le serveur central du Département.
Enregistrement et restitution des données tracées
Au terme des deux étapes précédentes, les données des DC et des ETA sont enregistrées sur le serveur central du Département. Ces données sont mises à la disposition des utilisateurs « bénéficiaires » internes et externes de l’application informatique (AI) mise en place pour consultation et exploitation éventuelles.
A ce niveau, il est recommandé aux opérateurs de la chaine de commercialisation « utilisateurs externes » de valider systématiquement toutes les transactions sur l’AI afin de garantir le flux des éléments de traçabilité et les vérifications requises pour la certification des captures. A cet effet, des liens sont alors établis et gérés par l’outil informatique.
Chaque transaction est matérialisée par une cession validée par les parties cédant et acquéreur sur l’AI.
Les identifiants créés lors de chaque cession sont uniques et permettent un accès contrôlé et restreint aux deux parties pour usage des données tracées dans le cadre des actes permis par la vente-achat de biens
L’outil informatique permet une traçabilité ascendante et descendante de n’importe quel point de la chaine de commercialisation. Il est à signaler que l’outil informatique réalise des vérifications pertinentes afin d’assurer la cohérence des données relatives aux espèces et quantités, objet des transactions, avec les données recueillies en amont de la chaine lors de la déclaration des captures et de la première vente.
L’accès aux données enregistrées de la plate forme est réalisé via deux interfaces différentes :
Interface externe :
Cette interface est dédiée aux utilisateurs externes (Armateurs, Mareyeurs, Usinier et Exportateur). Grace aux liens établis et gérés par le système informatique, il leur est permis :
L’accès personnalisé à l’AI via un login et mot de passe personnel ;
L’enregistrement, la validation et la confirmation des cessions pour concrétiser les transactions mutuelles le long de la chaine de commercialisation des produits de la pêche.
La demande de validation de certificat des captures auprès de la DPM pour l’export (réservé aux exportateurs)
La consultation de l’historique des transactions et des documents y afférent (DC, ETA, cession, demande de validation de certificat des captures et certificat des captures validés).
Interface interne :
Cette interface est dédiée aux utilisateurs internes du Département de la Pêche Maritime pour permettre au personnel habilité et selon le profil octroyé de:
Consulter les DC, les ETA, les cessions et les certificats de captures
Accéder à l’historique des transactions mutuelles des opérateurs et aux informations y afférentes lors des vérifications à réaliser avant validation des certificats de captures.
Valider et éditer les certificats des captures;
Schéma simplifié du processus informatisé de certification des captures
L’outil informatique supportant la procédure assiste les Délégations des Pêches Maritimes à réaliser automatiquement les vérifications suivantes:
Authentification des intervenants à chaque étape du processus de certification des captures depuis le débarquement jusqu’à l’export
Validité des licences de pêche des navires dont émanent les captures
Vérification de la cohérence des données tracées concernant l’espèce et la quantité
