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Lois

Recueil des lois


1- Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

2- Dahir du 23 mars 1916 (18 joumada I 1334) sur les épaves maritimes
3- Dahir du 30 novembre 1918 (24 safar 1937) relatif aux occupations temporaires du domaine public
4- Code de commerce maritime annexé au dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritime
       1- Livre premier – Du régime de la navigation maritime
       2- Livre deuxième – Des navires
       3- Livre troisième – Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes
       4- Code disciplinaire et pénale de la marine marchande chérifienne
5- Dahir du 21 Janvier 1922 (22 joumada I 1340) rendant obligatoire, pour les marins marocains, la possession d'un livret maritime individuel
6- Dahir du 25 mars 1922 (25 rejeb 1340) portant règlement sur l'exercice de la pêche en flotte dans les eaux territoriales du Maroc
7- Dahir du 2 novembre 1926 (25 rebia II 1345) sur la police du domaine public maritime
8- Dahir du 27 mai 1935 (24 safar 1354) relatif à l’immatriculation des navires de pêche
9- Dahir n°1-69-45 du 4 hijja 1388 (21 février 1969) relatif à l'office national des pêches
10- Dahir portant loi n°1-73-211 du 26 moharrem 1393(2 mars 1973) relatif à la mer territoriale du Royaume du Maroc
11- Dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
12- Dahir portant loi n°1-76-251 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)portant abrogation de la législation relative au fonctionnement des halles aux poissons situées dans les ports du Maroc, et à l’institution de taxes de péage sur le poisson débarqué dans lesdits ports
13- Dahir n°1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n°1-81 relative à la zone économique exclusive et au plateau continental du Royaume du Maroc
14- Dahir n°1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
15- Dahir n°1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut National de Recherche Halieutique
16- Dahir n°1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 04-97 formant statut des chambres des pêches maritimes
17- Dahir n°1-97-170 du 27 rebia I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l’impôt des patentes
18-_Dahir n°1-00-175 du 28 moharren 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques (extraits)
19- Dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
20- Création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « fonds de développement de la pêche maritime
21- Dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
22- Dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°52-09 portant création de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture
23- Dahir n°1-11-43 du 29 joumada II 1432 (2 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage

24- Dahir n°1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n°29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvage et au contrôle de leur commerce

25- Dahir n°1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

26 Dahir n°1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n°81-12 relative au littoral

27- Dahir n°1-16-54 du 9 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêches