Recueil des lois
1- Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux
24- Dahir n°1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n°29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvage et au contrôle de leur commerce
25- Dahir n°1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
27- Dahir n°1-16-54 du 9 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêches