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Arrêtés


Recueil des arrêtés


1- Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande et du directeur des travaux publics réglementant la récolte des algues marines de la famille des floridées (gelidium sesquipedale, etc.)

2- Arrêté du ministre de l’économie national du 31 décembre 1957 relatif à la contribution des bâtiments de l’institut marocain des pêches maritimes à la police des pêches
3- Arrêté du 22 mai 1958 du Ministre du travail et des questions sociales fixant le taux de la cotisation due à la caisse d'aide sociale par les marins pêcheurs
4- Arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines, de l'Artisanat et de la Marine Marchande et du Ministre de la Santé Publique n°212-61 du 25 juillet 1962 relatif aux conditions d'aptitude physique à remplir pour la pratique de la pêche à la nage ou pêche sous-marine
5- Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n°353-62 du 12 juin 1963 fixant les conditions suivant lesquelles le chef de la direction de la marine marchande et des pêches maritimes et les chefs des quartiers maritimes doivent situer sur les demandes de dérogations en vue de l’exercice des fonctions d’officier de pont et d’officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
6- Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
7- قرار لوزير الصيد البحري والملاحة التجارية رقم 1647.90 صادر في 11 من رجب 1410 (8 فبراير 1990) بشأن إحداث وتنظيم مراكز التأهيل المهني البحري
8- قرار لوزير الصيد البحري والملاحة التجارية رقم 773.90 صادر في 17 من ذي القعدة 1410 (11 يونيو 1990) بشأن إحداث وتنظيم معاهد التكنولوجيا للصيد البحري
9- Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
10- Arrêté du Ministre des pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°2395-94 du 23 rabii I 1415 (1er septembre 1994) interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament
11- Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud
12- Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée
13- Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°2964-97 du 18 rejeb 1418(19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes 
14- Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes
15- Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et ramassage des palourdes
16- Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture de développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°437-99 du 13 hijja 1419 (31 mars 1999) fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron
17- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
18- Arrêté du ministre de la pêche maritime n°370-01 du 16 kaada 1421 (12 mars 2001) fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes
19- Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n°32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime
20- Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1201-07 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes
21- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce ''paracentrotus lividus'' (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
22- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche
23- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines
24- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce ''Acanthocardia SP'' et des vernis de l'espèce ''Calista chione'' dans certaines zones maritimes de la Méditerranée
25- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
26- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1905-10 du 16 rejeb 1431 (29 juin 2010) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique
27- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1906-10 du 16 rejeb 1431 (29 juin 2010) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie « A » dans la lagune de Nador
28- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée
29- Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2063-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle d’autorisation d’exercice de l’activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte de mareyeur délivrée à titre temporaire
30- Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2062-12 du17 rajeb 1433 (29 mai 2012) fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n°14-08 relative au mareyage
31- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective
32- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
33- Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumadaI 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon
34- Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
35- Arrêté conjoint du Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole
36- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins
37- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune
38- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet
39- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira
40- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés
41- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu
42- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes
43- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord- Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Centre
44- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4202-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l’emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée
45- Arrêté conjoint du Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague
46- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437(20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
47- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3788-15 du 15 joumada II 1437 -25 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – Département des pêches maritimes
48- Arrêté conjoint du ministre l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires
49- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2818-16 du 20 hijja 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée
50- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1517-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins
51- Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1520-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques
52- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole
53- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2411-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
54- Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du ''pied de biche'' (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines
55- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2934-18 du 9 moharrem 1440 (19 septembre 2018) fixant la liste des agents habilités à effectuer des inspections prévues à l’article 10 de la loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
56- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche
57- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°659-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée
58- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de l’économie et des finances, et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n°935-19 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques
59- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1329-19 du 11chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée
60- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux
61- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2236-19 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
62- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relative à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines
63- Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud»
64- Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2836-19 du 21 rabii I 1441 (19 novembre 2019) prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94
65- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du «concombre de mer» (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines
66- قرارلوزير الإقتصاد والمالية وإصلاح الإدارةرقم290.20صادرفي 20 من جمادى الأولى 1441 (16 يناير 2020) بإعادة ترتيب المعهد العالي للصيد البحري قصد منح التعويض عن المهام
67- قرار مشترك لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات والوزير المنتدب لدى وزير التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي المكلف بالتعليم العالي والبحث العلمي رقم 697.20 صادرفي 18 من جمادى الآخرة 1441 (13 فبراير 2020) بتحديد كيفيات انتخاب ممثلي أساتذة التعليم العالي في حظيرة اللجنة العلمية للمعهد العالي للصيد البحري
68- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
69- Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1707-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n°59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
70- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2095-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) et du requin taupe-commun (Lmna nasus) dans les eaux maritimes marocaines
71- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2096-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
72- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non ponté ou semi-ponté
73- Arrêté du Ministre de L’agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux Et Forêts N° 1112-22 du 12 Ramadan 1443 (14 Avril 2022) Relatif au Plan D’aménagement et de Gestion de la Pêcherie de L’espadon (Xiphias Gladius) (Décision ministérielle 2023 , Décision ministérielle 2024)
74- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 464-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines (Annexe)
75- قرار لوزير الفلاحة و الصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 1112.22 صادرفي 12 من رمضان 1443 (14 أبريل 2022) يتعلق بمخطط تهيئة وتدبير مصيدة سمك «بوسيف»
76-قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 464.23 صادر في 30 من رجب1444 (فبراير2023) يتعلق بالمنع المؤقت لصيد الثدييات والسلاحف وبعض الأصناف البحرية الأخرى (ملحق)

77- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576‑22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049‑19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »

78- قرار لوزير الفلاحة و الصيد البحري و التنمية القروية و المياه و الغابات رقم 1576.22 صادر في 9 ذي القعدة 1443 (9 يونيو 2022) بتغيير القرار رقم 3049.19 الصادر في 9 صفر 1441 (8 أكتوبر 2019) المتعلق بمصيدة الأسماك السطحية الصغيرة الأطلسية الجنوبية

79- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2401‑22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques
80- قرار لوزير الفلاحة و الصيد البحري و التنمية القروية و المياه و الغابات رقم 2401.22 صادر في 15 من صفر 1444 (12 سبتمبر 2022) يتعلق بالمنع المؤقت لصيد بعض أصناف الأسماك السطحية 
81-خمس قرارات لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات بإجراء البحث العلني لإحداث خمس محميات بحرية ( ألبوران، موكادور،  أكادير، ماسة، بوجدور)
82- Arrêtés Enquêtes Publiques  concernant la création de 5 AMPs ( Alboran, Mogador, Agadir, Massa et Boujdour)
83- قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 1980.23 صادر في 13 محرم 1445 (31 يوليو2023) المتعلق بمخطط تهيئة وتدبير مصيدة سمك الباكور البيضاء ( Thunnus alalunga) (ملحق2 -ملحق1 )