Présentation Générale

L’Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture (ANDA) est un établissement public marocain doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, basé à Rabat et créé en 2011 afin de promouvoir et de développer le secteur de l’aquaculture au Maroc.

L'ANDA a été instituée par le dahir n^o 1-10-201 du 18 février 2011

L’Agence constitue l'un des 16 projets de la Stratégie HALIEUTIS, lancée en septembre 2009, est positionnée au niveau de l’axe durabilité en tant que filière prioritaire amenée à constituer un levier de croissance et de création d’emploi pour le secteur halieutique.

Mission et objectifs

L’agence a pour mission de promouvoir le développement de l’aquaculture nationale notamment par :

• Sa participation à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture
• La proposition de plans d’actions spécifiques en application des orientations données par la stratégie nationale du secteur halieutique et par le cadre réglementaire y afférent
• La promotion des activités d’aquaculture et le développement des échanges y afférent tant à l’export que dans le marché national.

En outre l’Agence assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement de l’aquaculture et mesure son efficacité.

Pour la réalisation de ses missions, l’ANDA se voit confier les 5 principales attributions suivantes:

1. Créer et tenir à jour, en collaboration avec les autres organismes concernés une base de données relative à l’aquaculture et inventorier:

• Toutes les études sur le secteur
• Les sites favorables à l’aquaculture
• Le registre de classement sanitaire des sites.
  

Il s’agit de centraliser l’information et statistiques relatives au secteur.

2. Promouvoir et apporter son soutien aux investissements en aquaculture par:

• La mise en place de plans d’actions spécifiques
• La proposition de toute mesure réglementaire afin d’encourager le développement et l’organisation du secteur ;
• L’Etude de projets pilotes en aquaculture en partenariat avec des acteurs public et privé.
• L’accompagnement des investisseurs dans la constitution de leurs projets.
  

3. Mettre en œuvre une politique de communication et d’information adaptée en participant à des événements et en organisant d’autres pour promouvoir le secteur
4. Donner son avis à l’administration pour l’octroi et le renouvellement les autorisations de concessions d’établissements de pêche.
5. Réaliser toutes les études entrant dans son champ de compétence.

Structure et organisation

L'ANDA est composée de trois départements et de neuf services ainsi répartis :

• Département de l’Ingénierie des Projets Aquacoles
• Service de la Réglementation et des Autorisations
• Service de l’Appui Technique
• Service des Plans d’Aménagement
• Département de l’Investissement, de la Promotion et des Etudes
• Service de l’Appui aux investisseurs
• Service de la Promotion et de la Communication
• Service des Etudes
• Département Des Affaires Générales
• Service des Affaires Administratives et Financières
• Service des Ressources Humaines
• Service des Systèmes d’Information

Le Conseil Économique et Social

Au Maroc, le Conseil Économique et social, en tant qu’organisme ainsi dénommé, fût institutionnalisé pour la première fois par la Constitution de 1992. Il sera maintenu dans les lois fondamentales qui succèderont à celle-ci.

La nouvelle Constitution récemment adoptée en 2011 a consacré davantage les prérogatives du Conseil Économique et Social en lui ajoutant un volet environnemental.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental est le fruit d'un vaste processus d'évolution, matérialisé par la création de plusieurs instances consultatives à travers le temps. Ce processus peut être résumé comme suit:

Période allant de l'indépendance à 1962

Cette période a vu naître deux Conseils dont les missions dépassaient le champ consultatif:

1) Le Conseil Supérieur du Plan, créé en 1957. Ce Conseil était chargé de préparer un projet de plan de développement économique et social portant sur la période 1960-1964, d’assurer le suivi de l’exécution de ce plan et proposer, le cas échéant, les modifications et aménagements nécessaires.

2) Un Conseil Supérieur de la Promotion Rurale a été institué en 1961, sous la Présidence de Sa Majesté Le Roi en vue de coordonner et de mettre en œuvre la réalisation du plein emploi des populations rurales pour promouvoir la mise en valeur du territoire national. Ce Conseil devait approuver les programmes de promotion rurale qui lui étaient soumis. Des Conseils provinciaux de promotion rurale ont également été créés à la même époque.

Période entre 1962 et 1992

La première Constitution du Pays, celle de 1962, a institué le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan en remplaçant les deux Conseils précités. Cette institution sera maintenue dans les constitutions de 1970 et 1972.

Par ailleurs, sept Assemblées Régionales Consultatives (ARC) ont été instituées en 1971 correspondant aux sept 7 régions économiques (selon l’ancien découpage régional). Leurs missions consistaient à donner leurs avis sur tous les programmes de développement économiques et social et d’aménagement du territoire intéressant la région y afférente.

En 1991, le Conseil national de la jeunesse et de l’avenir (CNJA) fût créé afin de contribuer, par ses recherches, études, réflexions, avis et propositions, à définir et à appliquer la politique nationale de jeunesse et l’avenir de la nation.

Dates phares du Conseil Économique et Social

• 05 mars 2010 : Dahir n° 1-10-28 du 18 Rabii I 1431 (5 mars 2010) portant loi organique n°60-09 relative au Conseil Economique et Social.
• 21 février 2011 : SM le Roi Mohammed VI, a présidé au Palais Royal à Casablanca la cérémonie d'installation du Conseil économique et social (CES).
• 1^er juillet 2011 : Adoption de la nouvelle constitution qui étend les missions du Conseil aux questions environnementales et de développement durable

Missions et attributions

Le Conseil assure des missions consultatives auprès du gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Il est chargé de :

• Donner son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation ;
• Analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs répercussions
• Formuler des propositions dans les divers domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux ;
• Favoriser et consolider la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l'élaboration d'une charte sociale ;
• ​Réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l'exercice de ses attributions