Dahirs
Dahir du 18 joumada I 1334 (23 mars 1916) sur les épaves maritimes (BO 27 mars 1916).
Code de commerce maritime du 28 joumada II 1377 (31 mars 1919) (B.O. du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)
(Extraits
).
Dahir du 25 rejeb 1340 (25 mars 1922) portant règlement sur l'exercice de la pêche en flotte dans les eaux territoriales du Maroc. (B.O. du 11 Avril 1922).
Dahir du 24 safar 1354 (27 mai 1935) relatif à l'immatriculation des navires de pêche. (B.O. du 7 juin 1935, p. 616).
Dahir n° 1-62-101 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche. (B.O. du 2 novembre 1962, p. 1536).
Dahir n° 1-69-45 du 4 hijja 1388 (21 février 1969) relatif à l'office national des pêches (B.O. 26 février 1969, p. 294) tel que modifié et complété.
Dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales (B.O. du 7 mars 1973, p. 391) (intitulé modifié par le dahir n°1-81-179 du 3 joumada II 1401(8 avril 1981), Loi n° 1-81, art., 8).
Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime (B.O. n° 3187) tel que modifié et complété
notamment par le dahir n° 1-99-195 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 24-99 (bulletin officiel n° 4726 du jeudi 16 septembre 1999) et le dahir n° 1-04-26 du 1èr rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 39-03 (bulletin officiel n° 5210 du jeudi 6 mai 2004)
.
Loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de deux cent milles au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1.81.179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) (B.O. n° 3575 du 6 mai 1981).
Dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut National de Recherche Halieutique (B.O. 7 novembre 1996, p. 728).
Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 04-97 formant statut des chambres des pêches maritimes (B.O. n° 4470 du 3 avril 1997, p. 346).
Dahir n° 1-97-170 du 27 rebia I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l’impôt des patentes (B.O. 2 octobre 1997, p.901).
Dahir n° 1-00-175 du 28 moharren 1421 (3 mai 2000 )portant promulgation de la loi 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
(extraits)
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