Arrêté

Arrêté du Directeur du Commerce et de la Marine Marchande et du Directeur des Travaux Publics du 20 mai 1954 réglementant la récolte des algues marines de la famille des floridées (Gelidium sesquipedale, etc.) (B.O. du 25 juin 1954, p. 857).
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 décembre 1957 relatif à la contribution des bâtiments de l'Institut marocain des pêches maritimes à la police des pêches (B.O. du 10 janvier 1958, p.55).
Arrêté du 22 mai 1958 du Ministre du travail et des questions sociales fixant le taux de la cotisation due à la caisse d'aide sociale par les marins pêcheurs. (B.O. 15 août 1958, p. 1280).
Arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines, de l'Artisanat et de la Marine Marchande et du Ministre de la Santé Publique n°212-61 du 25 juillet 1962 relatif aux conditions d'aptitude physique à remplir pour la pratique de la pêche à la nage ou pêche sous-marine. (B.O. du 21 septembre 1962).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines (B.O. n°3962 du 5 octobre 1988, p. 326).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces (B.O. 15 juillet 1992, p. 327).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1118-93 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique (B.O. n°4231 du 1 décembre 1993, p. 682).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes n°2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines (B.O. du 17 novembre 1993, p. 652).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°2052-93 du 7 moharrem 1415 (17 juin 1994) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime (B.O. 20 juillet 1994, p. 358).
Arrêté du Ministre des pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°2395-94 du 23 rabii I 1415 (1 septembre 1994) interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament (B.O. 7 septembre 1994, p. 429).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud (B.O. 15 février 1995, p. 135).
Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée (B.O. n°4312 du 21 juin 1995, p. 404).
Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°2163-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves (B.O. du 5 décembre 1996, p. 795).
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°101-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bords des navires de commerce et de pêche. (B. O n°4462 du Jeudi 6 Mars 1997 ).
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes. (B.O n°4558 du Jeudi 5 Février 1998 ).
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes. (B.O du 2 avril 1998).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pèches maritimes n°1636-98 du 12 rabii I 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche. (Bulletin Officiel n°4614 du Jeudi 20 Août 1998 ).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes , chargé des pêches maritimes n°2015-98 du 13 rabii II 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques. (Bulletin Officiel n°4636 du Jeudi 5 Novembre 1998).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des palourdes (B.O du 3 septembre 1998).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°437-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°1430-99 du 13 joumada Il 1420 (24 septembre 1999) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n°2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines. (Bulletin Officiel n°4736 du Jeudi 21 Octobre 1999 ).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes n°1488-99 du 26 joumada II 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques. (Bulletin Officiel n°4740 du Jeudi 4 Novembre 1999) .
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°14-00 du 29 ramadan 1420 (7 janvier 2000) modifiant l'arrêté n°1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes. (Bulletin Officiel n°4766 du Jeudi 3 Février 2000 ) .
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°370-01 du 16 kaada 1421 (12 mars 2001) fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes. (Bulletin Officiel n°4888 du Jeudi 5 Avril 2001).
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla. (Bulletin Officiel n°4878 du Jeudi 1 Mars 2001 ).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. (Bulletin Officiel n°4888 du Jeudi 5 Avril 2001).
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°373-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines. (Bulletin Officiel n°4888 du Jeudi 5 Avril 2001).
Arrêté du ministre des pêches maritimes n°870-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n°2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes. (Bulletin Officiel n°4910 du Jeudi 21 Juin 2001).
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n°1488-99 du 26 joumada Il 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques. (Bulletin Officiel n°5054 du Jeudi 7 Novembre 2002).
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°385-02 du 12 hija 1422 (25 février 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n°259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla (Bulletin Officiel n°4992 du Jeudi 4 Avril 2002).
Arrêté du ministre des pêches maritimes n°460-03 du 29 hija 1423 (3 mars 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail dans certaines zones maritimes. (Bulletin Officiel n°5096 du Jeudi 3 Avril 2003.
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°1193-03 du 11 rabii Il 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique (Bulletin Officiel n°5122 du Jeudi 3 Juillet 2003). Arrêté du ministre de la pêche maritime n°1194-03 du 11 rabii Il 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla (Bulletin Officiel n°5122 du Jeudi 3 Juillet 2003).
Arrêté du ministre de la pêche maritime n°01-04 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud (Bulletin Officiel n°5178 du Jeudi 15 Janvier 2004 ).
Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n°32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime (Bulletin Officiel n°5192 du Jeudi 4 Mars 2004 ).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1511-04 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique (Bulletin Officiel n°5248 du 16 septembre 2004 ).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1730-05 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique. (Bulletin Officiel n°5348 du 1èr septembre 2005).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2004-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.(Bulletin Officiel n°5366 du 03 novembre 2005 ).