DISPOSITIF NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DES VIES HUMAINES EN MER

La Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage Maritimes (Convention SAR 79), recommande aux états côtiers la mise en place d'installations adéquates et efficaces pour assurer une veille côtière permanente et organiser des services de recherche et de sauvetage coordonnés dans la zone maritime relevant de leur région, sur la base d'un plan national répondant aux exigences de la dite Convention.

Partie prenante à cette Convention, le Royaume du Maroc s'est engagé dans la voie du développement de ses structures de recherche et de sauvetage en mer, couvrant une zone maritime stratégique de plus d'un million de km2 où opère un nombre important de navires de commerce, battant pavillon marocain, et une importante flotte nationale de pêche, composée d'unités de pêche hauturière, côtière et artisanale. En plus, les eaux marocaines servent de routes maritimes à un grand nombre de navires étrangers comprenant des unités présentant des risques majeurs pour la sécurité et l'environnement marin.

La densité des mouvements de ces navires et l'intensité de l'activité des navigants au large des côtes marocaines rendent les questions de la sécurité maritime des plus cruciales pour des raisons évidentes de sauvegarde des vies humaines en mer, dans la mesure où les risques potentiels de la navigation sont nombreux et fréquents.

Ce sont autant de facteurs qui rendent nécessaire un dispositif national de recherche et de sauvetage développé en terme de moyens, de ressources humaines compétentes, de planification et de coordination des interventions en mer.

FONDEMENTS JURIDIQUES

I- TEXTES INTERNATIONAUX:

Convention SOLAS 74 et protocole 78 CH : V règles 10 ,15 et 16;
Convention SAR de 1979;
Convention sur la haute mer de 1958 Art 12;
Convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982, Partie VII Section I Article 98;
Convention sur l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime, Art 9 et 11;
internationale sur l'assistance de 1989, CH II Article 10 et 11;

II- TEXTES NATIONAUX:

Code maritime de commerce de 1919 Livre 3ème, Titre 3ème, CH : II Règle N°: 309 bis;
Décret N°: 2-97-763 du 09 septembre 1997 relatif aux attributions du Ministère des Pêches Maritimes ;
Décret N°: 2-01-1891 du 09 octobre 2002 relatif à l'organisation et à la coordination de la recherche et du sauvetage des vies humaines en mer.

ORGANISATION:

Une commission nationale de coordination de la recherche et du sauvetage des vies humaines en mer;
Un coordonnateur national (Ministre chargé de la Pêche Maritime);
Quatre centres régionaux de recherche et de sauvetage basés aux ports suivants : AL HOCEIMA, TANGER, AGADIR et DAKHLA;
Huit sous-centres de recherche et de sauvetage, basés aux ports suivants : NADOR, M'DIQ, LARACHE, CASABLANCA, SAFI, ESSAOUIRA, TANTAN, LAAYOUNE;
Des postes d'intervention basées auprès des Délégations des Pêches Maritimes suivantes : Jebha, Kenitra, Mohammedia, El jadida, Sidi ifni et Boujdour;
Des postes d'alerte basés auprès des Délégations des Pêches Maritimes, Villages de pêcheurs et Sémaphores de la Marine Royale;

LES MEMBRES DE LA COMMISSION:

Le Ministère charge des pêches Maritimes;
La Marine Royale;
Les Forces Royales Air;
Le Ministère du Transport et de la Marine Marchande;
La Gendarmerie Royale;
Le Ministère de la Santé;
La Direction de la Protection Civile;
Le Ministère de l'Equipement;
L'Office d'Exploitation des Ports;
Le Ministère de lIntérieur;
Le Ministère de lEconomie et des Finances;
Le Ministere de lEnvironnement;
La Direction Générale de la Sûrete Nationale;
L'Administration des Douanes et Impots Indirects;
Le Ministère charge des Télécommunications;
La Direction de la Météorologie Nationale.

CENTRES ET ENTITES D'APPUI A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE:

Bases Navales et ports Militaires de la Marine Royale;
Centre de coordination de sauvetage Aérien RCC Nouasseur relevant des Forces Royales Air;
Centre de surveillance du trafic maritime de Tanger et station de Casablanca relevant de la Direction de la Marine Marchande;
Station radio maritime CASA RADIO de Maroc Telecom.

MOYENS MATERIELS:

    MOYENS D'INTERVENTION:
    - Dix sept vedettes de sauvetage;
    - Dix canots semi-rigides de sauvetage.
    MOYENS DE COMMUNICATION:
    - Un système INMARSAT B et C;
    - Un système de communication radio maritime MF/HF conforme aux normes;

A- STATION PRINCIPALE DU COORDONATEUR NATIONAL ( MINISTRE CHARGE DE LA PECHE MARITIME, rabat )

Equipements phonie MF/HF Conformes aux normes;
Equipement VHF () avec ASN;
Equipement Inmarsat-C;
Equipement Inmarsat-B;
Récepteur NAVTEX.

B- CENTRES REGIONAUX DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE.

Equipements phonie MF/HF CONFORMES AUX NORMES;
Equipements VHF () avec ASN;
Récepteur NAVTEX.

C- SOUS-CENTRES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE.

Equipements phonie MF/HF CONFORMES AUX NORMES;
Equipements VHF () avec ASN.

D-POSTES D'INTERVENTION ET POSTES D'ALERTE.

Equipements phonie MF/HF CONFORMES AUX NORMES;
Equipements VHF () avec ASN fixe;
Equipements VHF () portatif.

DELIMITATION DES REGIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DES CENTRE SAR
REGION	CRCSM RESPONSABLE	DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
REGION 1	AL HOCEIMA	A: L= 35°05.2 N; G=002°12.2 W B: L= 36°00 N; G= 002°12.2 W C: L= 36°00 N; G= 004°16.8 W D: L= 35°53.9 N; G= 004°16.8 W
REGION 2	TANGER	A: L= 35°53.9 N; G= 004°16.8 W B: L= 36°00 N; G= 004°16.8 W C: L= 35°58.7 N; G= 005°26.3 W D: L= 35°55.8 N; G= 005°36.9 W E: L= 35°55.8 N; G= 009°50 W F: L= 34°50 N; G= 012°00 W G: L= 32°43 N; G= 009°03.8 W
REGION 3	AGADIR	A: L= 32°43 N; G= 009°03.8 W B: L= 34°50 N; G= 012°00 W C: L= 30°55 N; G= 014°02.5 W D: L= 28°17.5 N; G= 011°32.2 W
REGION 4	DAKHLA	A: L= 28°17.5N; G= 011°32.2 W B: L= 29°11 N; G= 012°24 W C: L= 27°24 N; G=014°15 W D: L= 26°00 N; G=016°40 W E: L= 26°00 N; G= 018°06 W F: L= 20°47.5 N; G= 020°36 W G: L= 20°47.5 N; G= 017°04 W

REGIONS DE RESPONSABILITE NATIONALE